9. Financement et sécurité du revenu

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L’achat d’animaux, de plants ou de semences, la construction de bâtiments et l’acquisition d’équipements, le coût des intrants, tels les produits alimentaires et les antibiotiques, de même que les frais de main-d’œuvre et d’assurance sont autant d’exemples de dépenses qui peuvent être nécessaires pour mener à bien votre contrat de production.

En vertu de ce contrat, qui assume les coûts et le financement des activités de production? Qui est admissible aux programmes de financement et aux programmes de gestion des risques et de protection du revenu ? À qui vont les sommes, subventions ou autres revenus versés en vertu de ces programmes, le cas échéant? Voilà autant d’éléments à clarifier avant de signer le contrat de production.

PROGRAMMES AGRICOLES QUÉBÉCOIS
Au Québec, les producteurs agricoles et forestiers ont accès à différents programmes de soutien.

La Financière agricole du Québec (FADQ) met à la disposition des entreprises des produits et des services en matière de protection du revenu, d’assurance et de financement agricoles adaptés à la gestion des risques inhérents aux différents secteurs d’activités.

Les deux grandes catégories de programmes sont :
1) les programmes de financement, et;
2) les programmes de gestion des risques et de protection du revenu.

1) Financement
La FADQ administre quatre programmes de financement agricole, soit :
1. le Programme de financement de l’agriculture;
2. le Programme de protection contre la hausse des taux d’intérêt;
3. le Programme d’appui à la diversification et au développement régional; et
4. le Programme d’appui à la relève agricole.

S’ajoute également le Programme de financement forestier, administré pour le compte du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, qui est financé par ce dernier.

2) Gestion des risques et protection du revenu
Au Québec, voici les principaux programmes qui sont offerts aux producteurs afin de les aider à gérer les risques dans leur entreprise :

  • Agri-stabilité et Agri-Québec Plus pour contrer les pertes importantes de revenus : ces deux programmes servent à verser des compensations aux adhérents lorsque la marge de production de l’entreprise fluctue significativement;
  • Agri-investissement et Agri-Québec pour pallier les fluctuations courantes de revenus : ces deux programmes ont pour objectif d’améliorer la capacité des producteurs à autogérer leurs risques agricoles;
  • Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) et Assurance récolte (ASREC). Le premier vise à stabiliser les revenus et à contrer les fluctuations des prix du marché; le second offre une protection contre les risques associés aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables.

Tous ces programmes sont administrés par le gouvernement du Québec par l’entremise de la FADQ, et ce, que ce soit des programmes provinciaux ou fédéraux. Le tableau ci-dessous résume les différents programmes.

tableau

Les conditions d’admissibilité varient d’un programme et d’une production à l’autre. Pour vous renseigner sur ces programmes ainsi que sur leurs conditions d’admissibilité, nous vous recommandons de communiquer avec la FADQ à l’adresse suivante : www.fadq.qc.ca.

ATTENTION
Un producteur qui s’apprête à signer un contrat de production devrait préalablement communiquer avec la FADQ afin de vérifier quelles incidences la signature d’un éventuel contrat aura sur son admissibilité aux différents programmes.

ATTENTION
En principe, le producteur-intégré qui n’est pas propriétaire des animaux ou des récoltes n’est pas admissible aux programmes ASRA et Agri ainsi qu’aux programmes de financement à court terme. Par contre, il y a des particularités dans le cas où l’alimentation animale est produite à la ferme.

ATTENTION
Il peut arriver que le producteur-intégrateur demande au producteur-intégré de s’engager dans le contrat de production à lui remettre toutes les sommes qui lui sont versées en vertu de ces programmes. De plus, il est possible, lorsqu’il y a une entente de financement entre les parties, que le producteur-intégrateur demande au producteur-intégré de lui donner en garantie les sommes qu’il reçoit en vertu de ces programmes. Avant d’accéder à ces demandes, il est primordial que le producteur-intégré s’assure de bien saisir toutes les implications et les conséquences qui peuvent découler de la signature de ces documents.