Santé animale

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Cette fiche traite des questions liées à la santé des animaux d’un point de vue curatif par opposition à préventif. Pour les questions relatives aux soins des animaux, nous vous invitons à lire la fiche « Production ».

Les gouvernements provincial et fédéral ont adopté plusieurs lois et règlements visant à assurer la santé et le bien-être des animaux. Il existe par exemple des règles précises concernant le transport des animaux, les maladies à déclaration obligatoire, les méthodes d’élimination des carcasses d’animaux morts, etc. Notez que les cas de négligence causant des blessures ou la mort d’un animal sont régis par le Code criminel.

Les producteurs ont à cœur le bien-être des animaux qu’ils élèvent. Voilà pourquoi ils doivent s’assurer de connaître et de respecter la législation applicable en matière de santé animale.

Plusieurs secteurs de production ont d’ailleurs établi des codes de bonnes pratiques d’élevage (ex. : bovins, porcs, volailles). Certains groupes ont déve­loppé des programmes et ont mis en place des équipes en vue d’appuyer les producteurs dans le contrôle des maladies. Citons à titre d’exemple l’Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles (EQCMA) et l’Équipe québécoise de santé porcine (EQSP). Vous pouvez consulter le site Internet de votre groupe spécialisé ou communiquer directement avec lui à ce sujet.

En cours de contrat, plusieurs  problèmes de santé animale peuvent survenir : un animal qui dépérit rapidement dans les jours suivant sa livraison au site de production, un animal dont l’état requiert l’intervention d’un vétérinaire ou un animal fragilisé qui doit être isolé pendant son transport jusqu’à l’abattoir.

Il importe donc de clarifier les responsabilités de chacune des parties à cet égard :

  • Qui est responsable d’examiner les animaux à leur arrivée sur le site de production? L’entrée d’animaux présentant des anomalies ou des signes de faiblesse peut-elle être refusée? Un certificat de santé du vétérinaire peut-il être exigé? Si oui, qui en assume le coût?
  • Qui est responsable du risque de mortalité une fois que les animaux sont sur le site de production? Le producteur-intégré dispose-t-il d’un délai pendant lequel il peut observer les animaux et identifier ceux pour lesquels il refuse d’assumer le risque de mortalité?  
  • Qui doit traiter les animaux malades? Qui décide du choix du technicien ou du vétérinaire? Qui doit les contacter en cas de besoin? Qui doit payer leurs frais?
  • Quels services sont inclus? Qui détermine le début et la fin d’un traitement?
  • Qui fournit les médicaments? Qui en assume les coûts?
  • Qui décide si certains animaux doivent être isolés pendant le transport?
  • Qui assume les coûts (ex. : perte de revenus) résultant d’une situation de maladie dans l’élevage causée par l’entrée d’animaux malades sur le site de production?
  • Qui assume le risque de mortalité lié à un bris d’équipement (ex. : ventilation, génératrice)?
  • Qui procède à l’euthanasie? Qui procède à l’enlèvement et à la disposition des animaux morts? Qui en assume les frais?
  • Qui est responsable en cas de contraventions aux lois et aux règlements en matière de santé animale? Qui doit payer les amendes?

 

Dans l’éventualité où le producteur-intégré est responsable de choisir et de payer le vétérinaire, sachez que le programme d’amélioration de la santé animale au Québec (ASAQ) vise notamment à faciliter l’accès pour les producteurs agricoles à des services et à des produits vétérinaires dans toutes les régions du Québec.
 
Pour vous renseigner sur les conditions d’admissibilité et les mesures d’aide financière offertes par ce programme, vous pouvez communiquer avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec à l’adresse suivante : www.mapaq.gouv.qc.ca.


Selon votre situation, voici des exemples de clauses que vous pouvez ajuster à votre réalité

CLAUSES santé animale

  • Le producteur-intégré s’engage à aviser verbalement ou par écrit le producteur-intégrateur dans un délai de
    [ex. : nombre d’heures ou de jours] de toute anomalie constatée dans l’élevage des animaux (ex. : problème d’appétit ou de croissance, maladie, mortalité).
  • Le [producteur-intégré ou producteur-intégrateur] fournit à ses frais au [producteur-intégré ou producteur-intégrateur] les médicaments ou toute autre fourniture médicale requise dans le cadre de l’élevage (ex. : antibiotiques, vaccins).
  • Le [producteur-intégré ou producteur-intégrateur] fournit à ses frais au [producteur-intégré ou producteur-
    intégrateur] les services professionnels d’un vétérinaire dans le cadre de l’élevage. En cas d’urgence, le producteur-intégré peut recourir au vétérinaire de son choix et le producteur-intégrateur s’engage à rembourser les frais associés à cette consultation.
  • Le [producteur-intégré ou producteur-intégrateur] s’engage à enlever et à disposer des animaux morts conformément aux lois et règlements en vigueur. Les frais engendrés par l’enlèvement et la disposition des animaux morts sont assumés par le [producteur-intégré ou producteur-intégrateur].