Production

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L’ensemble des opérations liées à la production agricole et forestière est au cœur de tout contrat de production. Le succès d’un tel contrat dépend notamment de l’atteinte du résultat final. La production revêt aussi une importance particulière pour le producteur-intégré, car les bénéfices qu’il retire du contrat sont souvent directement liés à la réussite de ces opérations.

Pour toutes ces raisons, les parties ont avantage à bien camper les rôles et les responsabilités de chacun en la matière, et ce, de l’arrivée des produits à la ferme jusqu’à leur sortie du site de production.
 
ÉTAPE 1 : ENTRÉE
En préparation de l’arrivée à la ferme des semences, des plants ou des animaux, plusieurs opérations doivent être réalisées. Dans le cas d’un nouveau produit ou de nouvelles techniques de production, des essais peuvent être prévus (ex. : tests de germination). Il faut également préparer le sol et les champs (ex. : labourage, ramassage des roches, délimitation des lots), les bâtiments et les équipements (ex. : lavage et désinfection, ajustements et mises au point, aménagements des accès), etc.

Le contrat devrait préciser qui est responsable d’effectuer ces différentes tâches et qui doit en défrayer les coûts, incluant la main-d’œuvre requise pour chacune d’elle.

Le moment d’arrivée des produits sur le site de production est généralement convenu d’avance entre les parties. Ces dates peuvent même être établies dans un calendrier. Le contrat devrait prévoir ce qui arrive en cas de retard dans la livraison (ex. : compensation par jour de retard).

Il est important pour le producteur-intégré de s’assurer de la quantité et de la qualité des produits reçus. Les modalités de ces vérifications devraient être précisées (ex. : lieu et moment de la pesée, délai pour rapporter les observations). Le contrat devrait aussi indiquer dans quels cas le producteur-intégré peut refuser de recevoir certains produits (ex. : animaux malades, sacs percés).
 
ÉTAPE 2 : PRODUCTION
Chaque contrat est unique et son contenu peut grandement varier selon le type de production en cause (ex. : animale par opposition à végétale).

Voici une liste d’éléments susceptibles de se retrouver dans le contrat :

  • Qu’est-ce qui sera produit (ex. : cultivars, espèces, variétés)?
  • Quelle quantité sera produite (ex. : superficie d’ensemencement, tonnage, places/animal, volume indiqué sur le contingent)? Cette quantité peut-elle être augmentée ou diminuée pendant la durée du contrat (ex. : taux d’occupation garanti)? Qu’arrive-t-il en cas de surproduction ou de sous-production? Le producteur-intégré peut-il vendre les quantités excédentaires à des tiers?
  • Les dates prévues au calendrier de production peuvent-elles être devancées ou retardées? En cas de retard ou d’interruption dans les cycles de production, le producteur-intégré a-t-il droit à une compensation?
  • Qui fournit les intrants (ex. : engrais, médicaments, moulées, pesticides, produits alimentaires, semences)? Qui est responsable du choix des intrants? Qui paye pour les intrants? Comment leur coût est-il établi? Le producteur-
    intégré peut-il utiliser d’autres intrants et dans quels cas? Qui est responsable d’effectuer les commandes et à quel moment? Qu’advient-il des intrants livrés en trop? Qui est responsable de leur perte ou de leur détérioration? Qui est responsable si les intrants sont de mauvaise qualité? L’impact de la qualité des intrants sur la qualité de la production est-il pris en compte?
  • Quelles sont les exigences quant au processus de production (ex. : méthodes d’élevage, méthodes culturales,  cahier des charges, codes de bonnes pratiques, protocole de biosécurité)?
  • Qui est responsable du contrôle des mauvaises herbes, des insectes, des maladies? Qui décide si et quand auront lieu des applications d’engrais, de fertilisants, de fongicides, de pesticides? Selon quelles formules? Qui peut les modifier? Qui paye les coûts de ces produits et de leur application? Le producteur-intégré peut-il être compensé dans certains cas (ex. : excès d’eau ou de chaleur, gel hâtif, maladies)? Le producteur-intégré a-t-il l’obligation de rapporter certaines problématiques au producteur-intégrateur (ex. : problème d’irrigation)?
  • Un plan ou un programme d’alimentation doit-il être respecté? Qui établit les rations alimentaires? Que se passe-t-il si les rations sont insuffisantes? Qui peut les modifier? Qui est responsable en cas de rendement insuffisant découlant de mauvaises conversions alimentaires? Si le producteur-intégré utilise sa propre moulée pour nourrir les animaux, sera-t-il compensé?
  • Les animaux doivent-ils faire l’objet de soins ou de traitements particuliers (ex. : tonte, tatouage)? À quels moments? Qui fournit le matériel nécessaire? Qui en assume les coûts?
  • À quelle fréquence un technicien ou un vétérinaire visite le site de production? Qui fait appel au vétérinaire advenant que le technicien ne soit pas en mesure de régulariser l’état de santé des animaux? Qui fournit les vaccins, les médicaments? Qui paye pour leur administration?
  • Qui est responsable de nettoyer et de désinfecter les installations? Quelle est la durée du vide sanitaire à res­pecter? Un protocole particulier doit-il être suivi?
  • Qui est responsable de la disposition des déjections animales?
  • Qui assume les coûts liés à l’obtention et au maintien de la certification, le cas échéant? Qu’arrive-t-il en cas de perte de la certification?
  • Quels registres doivent être maintenus aux fins de contrôle (ex. : registres de consommation d’aliments, des
    vaccins et des médicaments, des inventaires et des commandes de produits, des applications de pesticides, de décès des animaux)?

ÉTAPE 3 : SORTIE
Tout comme pour la préparation de l’arrivée des semences, des plants ou des animaux, les modalités relatives à leur sortie de la ferme doivent aussi être bien établies.

Voici quelques éléments qui pourraient être pris en compte à cette étape :

  • Qui décide de la date de la récolte ou de l’expédition des produits (ex. : calendrier de sortie des animaux)?
    Combien de temps à l’avance le producteur-intégré en est-il informé? Quelles sont les modalités de sortie des produits (ex. : qualité, maturité, poids)? De quel type de récolte s’agit-il (ex. : manuelle ou mécanique)? Qui fournit la main-d’œuvre? Qui fournit les équipements et la machinerie (ex. : récolteuses, tracteurs)? Un protocole spécifique doit-il être respecté (ex. : période de jeûne)? Le chargement peut-il être refusé? Pour quelles raisons?
  • Qui assume les conséquences découlant d’un retard par rapport aux dates prévues (ex. : perte de qualité des produits périssables, coûts d’alimentation des animaux, perte de rentabilité dans un cas de production « tout plein, tout vide »)? Le producteur-intégré a-t-il droit à une compensation (ex. : X $ par journée d’élevage excédentaire)?
  • Où et à quel moment aura lieu la vérification du produit?
  • Dans le cas d’une pesée, quelle est la procédure? Quels appareils seront utilisés? Qui en assume les frais?
  • Dans le cas d’une prise d’échantillon, quelle est la procédure? Un contenant et une étiquette sont-ils fournis?
  • Qui assume les frais d’analyse?
  • Si le produit doit faire l’objet d’un traitement particulier (ex. : séchage, nettoyage, criblage, entreposage), qui en est responsable? Qui paye les frais?

ATTENTION
Le producteur-intégré ou un représentant qu’il désigne devrait être présent lors des opérations visant à évaluer le produit (ex. : classification, échantillonnage, mesurage, pesée), et ce, même si celles-ci se déroulent à l’extérieur du site de production (ex. : abattoir, silo à grains). Le fait d’être sur place permet au producteur-intégré de faire ses propres constatations et d’intervenir au besoin.

ATTENTION
Le fait pour le producteur-intégré de signer un contrat de production ne le dégage pas de sa responsabilité de connaître et de respecter les lois, les rxèglements et les conventions concernant la mise en marché au Québec.