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Guide pour la préparation et la négociation d’un contrat de production à l’intention des producteurs agricoles et forestiers >>>

Aide-mémoire >>>

1. QUESTIONS D’ORDRE JURIDIQUE
Contrat écrit et définitions >>>
Situation juridique des parties >>>

2. PROPRIÉTÉ DES ANIMAUX ET DES BIENS
Propriété et transfert de risques >>>
Améliorations et équipements >>>

3. PRODUCTION ET LIVRAISON
Production >>>
Livraison >>>

4. SANTÉ ANIMALE ET ENVIRONNEMENT
Santé animale >>>
Environnement >>>

5. PRIX ET PAIEMENT
Prix et paiement >>>

6. ACCÈS AU LIEU ET INSPECTION
Accès au lieu et inspection >>>

7. MAIN-D’ŒUVRE ET FORMATION
Main-d’œuvre et formation >>>

8. ASSURANCES
Assurances >>>

9. FINANCEMENT ET SÉCURITÉ DU REVENU
Financement et sécurité du revenu >>>

10. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Règlement des différends >>>

11. DURÉE ET RENOUVELLEMENT
Durée et renouvellement >>>

12. RÉSILIATION ET FORCE MAJEURE
Résiliation >>>
Force majeure >>>