Guide pour la préparation et la négociation d’un contrat de production à l’intention des producteurs agricoles et forestiers

MISE EN GARDE

Il est primordial de noter que le présent guide ne peut s’appliquer à toute situation. Ce dernier ne doit en aucun cas être perçu comme s’appliquant ou créant un standard pour toute situation où un producteur conclut une entente avec un autre producteur. Les obligations de chaque partie, les principaux termes de l’entente, la nature des services à être rendus, la structure financière ainsi qu’une kyrielle de dispositions peuvent varier considérablement d’un contrat à l’autre selon les circonstances et les besoins des parties.

Bien qu’il s’inspire de transactions réelles, le présent guide et les clauses qui y sont contenues pourraient ne pas refléter les pratiques commerciales de votre production puisque celles-ci sont en constante évolution. Le guide et les clauses proposées le sont à des fins éducatives seulement et ne constituent aucunement ni ne doivent être interprétés comme constituant des conseils juridiques. Il est fortement recommandé que toute personne désirant utiliser le présent guide à des fins commerciales consulte préalablement un avocat.

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NOVEMBRE 2016